Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Version de 2010 .
Pour les versions en anglais, allemand, italien et russe allez voir sur la page:
http://www.cö.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/005?_cöconventions_WAR_cöconventionsportlet_la...nguageId=fr_FR
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Livre I : Dispositions générales
Livre II : Protection générale et promotion de la santé publique
Livre III : Professions de santé et leur régime juridique
Livre IV : Produits pharmaceutiques, autres produits et pharmacopée traditionnelle
Livre V : Dispositions finales