Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen n°604-2013 du 26 juin 2013, dit « Règlement Dublin III », est un texte normatif de l'Union européenne, de 49 articles, consacré au règlement juridiqü du droit d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union euro...péenne pour des étrangers qui formulent une demande d'asile dans un pays et sont interpellés dans un autre pays de l'Union européenne.
Pour versions en autres langüs allez voir sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1445168658921&uri=CELEX:32013R0604
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En el presente estudio, la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos establece las normas sobre la igualdad y la no discriminación de las personas con discapacidad de acuerdo con el artículo 5 de la Convención sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad.... Su objetivo es proporcionar orientación para la aplicación del artículo 5 de la Convención, identificar buenas prácticas y formular recomendaciones.
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Dans la présente étude, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme expose les normes relatives à l’égalité et à la non discrimination à l’égard des personnes handicapées à la lumière de l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. ...Il formule des orientations pour l’application de l’article 5 de la Convention, présente les bonnes pratiques recensées et émet des recommandations.
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L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015 la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE DES DISPOSITIONS GENERALES
Le constat est accablant : toutes les 90 secondes une femme meurt suite à des complications qui interviennent durant la grossesse, l’accouchement ou les six semaines suivant celui-ci. 90% de ces décès ont lieu dans les pays en développement. La mortalité maternelle est parmi les problèmes de... santé qui révèlent le plus large fossé entre riches et pauvres. C’est pour cette raison que sa réduction est devenue l’un des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui se donne pour but de réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle1. Depuis 1990, on estime aujourd’hui que les décès maternels ont reculé de 45% à l’échelle mondiale….
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Lettre du Saint-Pére Francois
Carta Encíclica Laudato Si' de Santo Padre Francisco sobre el cuidado de la case común
Lettre Encyclique Laudato Si' du Saint-Père Francois sur la sauvegarde de la maison commune
La SNPEME définit ainsi les orientations nationales pour la promotion de l‟abandon
total du mariage d‟enfants et comporte un ensemble d‟actions pertinentes retenues
de façon consensuelle. Elle décrit en outre le cadre législatif, les mécanismes et les
modalités de sa mise en œuvre. E...lle s‟articule autour des points suivants :
- l‟analyse diagnostique ;
- les éléments de la stratégie;
- le financement ;
- le mécanisme de mise en œuvre ;
- les hypothèses et risques.
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El Plan Estratégico Colombia Hacia el Fin de la Tuberculosis, 2016 –2025 es un instrumento para la gestión de los programas en los nivelesnacional y local en su objetivo de respondera los compromisos adquiridos por los países, para adoptarla Estrategia Mundial Fin de la Tuberculosi...s. La Estrategia se suma a los Objetivos de Desarrollo Sostenible (ODS),una de cuyas metas es el fin de las epidemias de malaria, VIH y tuberculosis para el 2030 (ODS 3). El Plan establece las metas a alcanzar por el Programa Nacional de Tuberculosis en el periodo 2016-2025, los objetivos y actividades para lograrlo y la forma para determinar que se ha logrado. El Plan permite guiar la toma de decisiones sobre la asignación de recursos, el establecimiento de prioridades y la definición de acciones. Para su elaboración se tomó como base la Estrategia Mundial Fin de la Tuberculosis,de la OMS y los componentes y procesos propuestos por la Guía Metodológica para la Construcción de Planes Estratégicos de la OMS.
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Herramientas de adaptación del Plan Estratégico Colombia Libre de Tuberculosis post 2015
Convenio 519 de 2015 Colombia, septiembre de 2016